Conditions générales de vente

1 Introduction et définitions

1.1 Introduction

T&D Agri GmbH exploite un portail pour le stockage et la gestion des bouteilles de vin "winewallet", comme indiqué plus en détail sur le portail. Les utilisateurs peuvent, conformément aux conditions et dispositions des présentes conditions générales de vente de T&D Agri GmbH, faire stocker et déstocker des bouteilles de vin en winewallet un winewallet, les transférer et les accepter gratuitement et/ou numériser et gérer numériquement des bouteilles de vin en souscrivant une winewallet. 

1.2 Définitions.

Dans le présent document, les termes suivants ont le sens qui leur est donné ci-dessous, à moins que le contexte n'exige un sens différent :

1.2.1 T&D Agri est T&D Agri GmbH, une société à responsabilité limitée dûment constituée et existante selon le droit autrichien, dont le siège est à St. Pölten, Autriche, inscrite au registre autrichien des entreprises sous le numéro FN 561428f du tribunal de St. Pölten, avec le numéro d'identification d'entreprise suivant : ATU77142147, e-mail :winewallet et numéro de téléphone : +43 (0) 5 0259 21130

1.2.2 Les CGV sont les présentes conditions générales de vente, qui peuvent être consultées dans leur version actuelle et en vigueur sur le sitewinewallet. Les CGV peuvent être modifiées sans préavis.

1.2.3 Portail est le portail en ligne géré par T&D Agri, actuellement accessible à l'winewallet, sur lequel T&D Agri propose la souscription d'winewallet ainsi que de winewallet.

1.2.4 Les utilisateurs sont les utilisateurs du portail enregistrés avec un compte d'utilisateur.

1.2.5 Les clients sont des utilisateurs du portail qui ont souscrit un abonnement actif winewallet et/ou une winewallet active winewallet avec T&D Agri. Cela comprend aussi bien les consommateurs que les entrepreneurs.

1.2.6 Compte Utilisateur désigne le compte d'utilisateur ouvert par un Utilisateur inscrit, qui doit être créé par un Utilisateur pour utiliser toutes les fonctionnalités du Portail, y compris la souscription d'un winewallet et/ou d'une winewallet.

1.2.7 winewallet est le contrat de licence non exclusif conclu pour une durée d'un an entre l'Utilisateur et T&D Agri pour l'utilisation des services winewallet, conformément aux informations fournies par l'Utilisateur sur le portail et aux présentes CGU. Une winewallet peut également être conclue sans qu'un winewallet ne soit souscrit.

1.2.8 Services winewallet, sont les services logiciels mis à disposition de l'Utilisateur par T&D Agri dans le cadre de la winewallet pour une durée d'un an à chaque fois, moyennant paiement et de manière non exclusive, pour la gestion numérique de la cave à vin numérique (conformément au point 4.4 des présentes CGV).

1.2.9 La redevance de licence est la rémunération visée au point 4.3 que le Client doit verser à T&D Agri pour la mise à disposition des services winewallet.

1.2.10 La cave à vin numérique est le stock de bouteilles de vin affiché dans le compte utilisateur du client lors de la souscription d'une winewallet. Ce stock peut contenir des bouteilles de vin stockées sur le lieu de stockage (si un winewallet correspondant a été souscrit) ainsi que des bouteilles de vin non stockées sur le lieu de stockage mais numérisées par le Client conformément au point 4.4.1.

1.2.11 winewallet est le contrat conclu entre l'Utilisateur et T&D Agri pour une durée indéterminée, conformément aux informations fournies par l'Utilisateur sur le portail et aux présentes CGV, concernant la réservation des capacités sur le lieu de stockage de T&D Agri pour la prise en charge des bouteilles de vin du client en vue d'un stockage approprié et professionnel des bouteilles de vin sur le lieu de stockage, ainsi que la fourniture des prestations principales et accessoires y afférentes, conformément aux points 1.2.13 et 1.2.14.

1.2.14 par T&D Agri. Lors de la conclusion d'un winewallet, une winewallet est également conclue. La conclusion d'un winewallet sans conclusion simultanée d'une winewallet n'est pas possible.

1.2.12 Les partenaires T&D Agri sont certains viticulteurs et boutiques en ligne qui, dans leurs locaux de vente ou dans le cadre d'un achat via la boutique en ligne, procurent winewallet avec T&D Agri et/ou permettent une livraison des vins achetés après leur achat par le client en vue de leur stockage par T&D Agri.

1.2.13 La prestation principale de l'winewallet est la prestation contractuelle fournie par T&D Agri dans le cadre de l'winewallet concernant la prise en charge de bouteilles de vin appartenant au client pour un stockage approprié et professionnel sur le lieu de stockage de T&D Agri conformément aux indications du client sur le portail et aux dispositions des présentes CGV. Le contrôle et l'amélioration de la qualité des vins entreposés ne sont expressément pas compris dans l'entreposage approprié et professionnel. Il peut donc arriver, même au cours de l'entreposage approprié, que la qualité des vins entreposés ne se développe pas et ne mûrisse pas comme le client l'espérait. Il se peut également que la qualité du vin soit déjà défectueuse au moment de la mise en cave et qu'elle se détériore (encore) au cours de la mise en cave.

1.2.14 Les prestations annexes à winewallet sont certaines prestations, en partie optionnelles, prises en charge par T&D Agri dans le cadre de l'winewallet conformément aux indications fournies par le client sur le portail et aux présentes CGV, et qui ne constituent pas une prestation principale. Les prestations accessoires dans le cadre de l'winewallet sont celles liées à l'entreposage et au déstockage des vins (point 5.6 et point 5.8 des présentes CG) et au transfert/à l'acceptation (à titre gratuit) par le client des droits de disposition sur les vins entreposés (point 5.7 des présentes CG). Les "prestations annexes optionnelles" sont payantes et s'ajoutent aux frais de stockage visés au point

5.3.2 à payer par le client. Les "prestations annexes intégrées" sont automatiquement comprises dans le forfait d'entreposage et déjà indemnisées par les frais d'entreposage.

1.2.15 La personne autorisée à disposer est l'utilisateur qui a accès de manière légale au compte d'utilisateur et donc aux bouteilles de vin déposées électroniquement dans le compte d'utilisateur. En ce qui concerne T&D Agri, seule la personne autorisée à disposer d'une bouteille de vin peut être considérée comme ayant droit sur le compte d'utilisateur concerné, dans lequel la bouteille de vin est enregistrée.

1.2.16 L'unité de stockage est l'unité de mesure qui détermine la capacité de stockage dans le cadre de l'winewallet ainsi que la valeur de référence pour la détermination des frais de stockage. L'unité de stockage est déterminée à partir de la capacité d'une bouteille de vin. Le tableau de conversion est présenté au point 5.3.1 des présentes CGV. En principe, plus la capacité est grande, plus l'unité de stockage est élevée.

1.2.17 Le package de stockage est le package choisi par le client sur le portail dans le cadre de l'winewallet, qui est déterminé en fonction de la capacité des unités pouvant être stockées par T&D Agri. Outre le stockage approprié et professionnel des vins, le package de stockage intègre également des prestations annexes, dans la mesure où celles-ci ne sont pas explicitement payantes en tant que prestations annexes optionnelles. En choisissant le package de stockage dans le cadre de la conclusion de l'winewallet, le client détermine les capacités que T&D Agri réserve au client pour le stockage d'unités de stockage et qui sont en tout cas à sa disposition.

1.2.18 Le changement de package est l'adaptation (augmentation/diminution des capacités de stockage ainsi que des frais de stockage) du package de stockage choisi par le Client dans le cadre de l'winewallet(conformément au point 5.3.2 des présentes CGV) en fonction des unités effectivement stockées. Le changement de paquet est conditionné par le fait que le nombre d'unités peut augmenter et diminuer en raison de la possibilité pour le client d'entreposer et de retirer en permanence des bouteilles de vin (point 5.6 et point 5.8 des présentes CGV) ainsi que de transférer et d'accepter des droits de disposition sur les bouteilles de vin entreposées (point 5.7 des présentes CGV). Le changement de paquet se fait automatiquement sur la base de la décision respective du client. Ceci à l'exception d'un dépassement de plus de 50% des capacités de stockage actuelles. Le paquet de stockage choisi lors de la souscription de l'winewallet constitue toutefois la limite inférieure des capacités réservées par le client.

1.2.19 Les frais de stockage sont les frais visibles sur le portail que le client doit payer à T&D Agri pour le paquet de stockage actif respectif (y compris les prestations annexes intégrées) conformément au point 5.3.2.

1.2.20 Le lieu de stockage est l'endroit où T&D Agri stocke les bouteilles de vin du client. Pour des raisons de stockage et de déstockage, les bouteilles de vin peuvent également être stockées temporairement dans un lieu différent du lieu de stockage. Le lieu de stockage n'est pas le siège de T&D Agri.

1.2.21 L'entrepreneur de stockage est l'entrepreneur qui exploite le lieu de stockage concerné et qui stocke les bouteilles de vin pour le compte de T&D Agri.

1.2.22 Disposer ou disposer des bouteilles de vin entreposées signifie soit (i) l'entrée en stock conformément au point 5.6, (ii) le transfert ou l'acceptation du droit de disposer des bouteilles de vin entreposées conformément au point 5.7, soit (iii) le déstockage conformément au point 5.8.

1.2.23 Stockage signifie la remise de bouteilles de vin à T&D Agri à l'initiative du client ainsi que la prise en charge de bouteilles de vin pour le stockage sur le lieu de stockage conformément au point 5.6.

1.2.24 Déstockage signifie la remise de bouteilles de vin à l'initiative du client ainsi que la prise en charge de bouteilles de vin après leur sortie du lieu de stockage par le client conformément au point 5.8.

1.2.25 L'ordre de livraison est la demande d'une personne autorisée à disposer d'une bouteille de vin stockée, adressée à T&D Agri via le portail, de retirer des bouteilles de vin par remise en main propre au client conformément au point 5.8.3 ou par envoi postal à une adresse de livraison indiquée par le client conformément au point 5.8.2.

1.2.26 Transfert du droit de disposition permet, dans le cadre d'un winewallet, le transfert (gratuit) du droit de disposition d'une bouteille de vin entreposée conformément au point 5.7.1 par l'ancien titulaire du droit de disposition sur le compte utilisateur d'un autre client, qui doit également avoir déjà souscrit un winewallet(la souscription d'une seule winewallet ne permet pas l'acceptation d'un droit de disposition par le client concerné), lequel est désormais considéré comme le titulaire du droit de disposition de la bouteille de vin en cas d'acceptation du droit de disposition conformément au point 5.7.2.

1.2.27 Acceptation du droit de disposition permet, dans le cadre d'un winewallet, l'acceptation du transfert (à titre gratuit) du droit de disposition d'une bouteille de vin entreposée conformément au point 5.7.2 par l'ancien titulaire du droit de disposition, la bouteille de vin étant dès lors attribuée au compte utilisateur du client qui l'accepte. 

2 Champ d'application et de validité des CGV

2.1 Application complète sur le portail.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble de l'utilisation du portail, donc aux utilisateurs, y compris la conclusion d'winewallet et de winewallet, ainsi qu'à toutes les déclarations, offres, transactions, relations contractuelles et à toutes les opérations commerciales entre T&D Agri et les utilisateurs ainsi qu'entre les clients et les utilisateurs du portail entre eux.

2.2 Pas de conditions divergentes. Des conditions générales de vente d'utilisateurs ou de tiers ou d'autres accords entre T&D Agri et des utilisateurs ou des tiers qui s'écartent des présentes conditions générales ne sont pas valables, sauf si T&D Agri les confirme par écrit.

2.3 Accord de l'utilisateur. En utilisant le portail et/ou en enregistrant un compte d'utilisateur, l'utilisateur accepte les présentes CGU ainsi que toutes les dispositions, conditions et réglementations qui y sont contenues ou intégrées par référence et déclare expressément les accepter. L'utilisateur le confirme expressément dans le cadre de l'enregistrement.

2.4 Modifications et adaptations des CGV. T&D Agri se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes CG à tout moment et à sa seule discrétion, afin de les adapter à ses pratiques commerciales futures ; pour des raisons techniques et afin de procéder à des adaptations techniques raisonnables du Portail ainsi que des services winewallet; dans le cadre du progrès technique et pour s'adapter à l'environnement technique et économique ; pour compléter ou améliorer les fonctions et offres existantes du Portail et des services qui y sont fournis, de l'winewallet ainsi que des services winewallet; pour assurer le fonctionnement continu du Portail et de ses services ainsi que des services winewallet; pour des raisons juridiques et réglementaires ; et pour des raisons de sécurité ainsi qu'en cas de modification des contrats entre T&D Agri et ses prestataires de services, notamment les contrats avec le ou les l'entrepreneur/les entrepreneurs de stockage. La version en vigueur des CGV peut être consultée à l'adresse du portail mentionnée au point 1.2.3 ci-dessus. En cas d'intention de modifier les CGV convenues, T&D Agri informera les utilisateurs par e-mail ou via le compte d'utilisateur sur le portail et leur accordera un délai raisonnable d'au moins quatorze jours civils pour s'opposer à une modification des CGV. En continuant à utiliser le portail, l'winewallet et/ou le winewallet sans s'y opposer après l'expiration de ce délai, l'utilisateur déclare accepter la version actualisée et alors en vigueur des CGV. Dans l'information écrite sur la modification des CG, le client est informé des conséquences de l'absence d'opposition. En cas d'opposition, T&D Agri se réserve le droit d'exclure l'utilisateur de l'utilisation future du portail ou de certaines fonctions et services et/ou, s'il s'agit d'une modification non mineure et objectivement justifiée, de résilier exceptionnellement l'abonnement à winwallet et/ou la winewallet.

3 Le portail

3.1 Description du portail. T&D Agri exploite le portail en tant que plateforme de présentation, de commercialisation et de gestion des winewallet et winewallet.

3.2 Enregistrement . La souscription d'un winewallet et/ou d'une winewallet ainsi que l'utilisation d'autres fonctions et services du portail ne sont possibles qu'après la création d'un compte d'utilisateur conformément à la procédure d'enregistrement et de connexion prévue et décrite sur le portail.

3.3 Utilisateurs autorisés et refus. L'utilisation du portail et l'enregistrement d'un compte d'utilisateur ne sont autorisés qu'aux utilisateurs autorisés selon le droit du pays de résidence respectif. Personne ne peut prétendre à la création d'un compte utilisateur ; T&D Agri est en droit de refuser l'enregistrement d'utilisateurs sans avoir à se justifier. L'utilisateur déclare qu'il a l'âge requis et qu'il remplit les autres conditions requises. L'utilisateur est responsable de tous les dommages et préjudices subis par T&D Agri en raison d'une déclaration inexacte. T&D Agri se réserve le droit de vérifier l'âge et d'exiger de l'utilisateur les justificatifs correspondants.

3.4 Processus d'enregistrement. Pour l'enregistrement d'un compte utilisateur, l'utilisateur doit fournir de manière complète et véridique les données demandées dans le cadre de la procédure d'enregistrement, y compris une adresse électronique valide, et choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe uniques. Pour l'identification de l'utilisateur, T&D Agri envoie, après avoir indiqué les données d'enregistrement, un e-mail à l'utilisateur, que celui-ci doit confirmer pour terminer le processus d'enregistrement (double opt-in) ; T&D Agri se réserve le droit d'exiger d'autres preuves d'identification (notamment des copies de pièces d'identité).
3.5 Modifications des données d'utilisateur. En cas de modification ultérieure des données de l'utilisateur, ces modifications doivent être communiquées sur le portail et mises à jour immédiatement dans le compte d'utilisateur. T&D Agri communique toujours avec l'utilisateur via l'adresse e-mail ou l'adresse postale indiquée. L'utilisateur doit veiller à ce que ces données soient toujours correctes et à ce que la boîte aux lettres électronique soit régulièrement vérifiée, au moins plusieurs fois par semaine.

3.6 Aucune utilisation par des tiers ou transmission à des tiers. L'accès au compte d'utilisateur et son utilisation ne sont autorisés qu'à l'utilisateur concerné personnellement. Les données d'accès au compte utilisateur doivent être tenues secrètes à tout moment, ne doivent pas être transmises à des tiers et doivent être protégées contre l'accès de tiers et conservées en toute sécurité. Le compte d'utilisateur ne doit pas être vendu, loué ou transmis d'une autre manière à des tiers. L'utilisateur est personnellement responsable de tous les dommages et préjudices causés par l'accès de tiers au compte d'utilisateur en raison d'une violation de ces obligations, et T&D Agri est responsable des dommages causés par la faute de T&D Agri. Si l'utilisateur constate des activités non autorisées ou suspectes, il doit en informer immédiatement T&D Agri.

3.7 Aucune responsabilité de T&D Agri. T&D Agri n'est pas responsable des dommages causés par l'utilisation non autorisée du portail, ni des dommages causés par la perte ou la transmission consciente et non conforme aux obligations des données d'accès au compte d'utilisateur.

3.8 Aucune garantie de fonctionnement continu du portail pour les utilisateurs. Pour les utilisateurs purs du portail, T&D Agri ne donne aucune garantie quant à l'exploitation et au fonctionnement ininterrompus et durables du portail. T&D Agri est en droit d'effectuer à tout moment, même sans préavis, des travaux de maintenance ou de mise à niveau du portail, ce qui entraîne une déconnexion/interruption du portail. T&D Agri n'est pas tenu de mettre à disposition une certaine capacité de serveur ou une certaine largeur de bande ; des surcharges et des temps de réaction plus longs peuvent survenir. T&D Agri se réserve le droit de suspendre à tout moment, temporairement ou définitivement, le portail, ou tout autre service proposé sur le portail, à l'exception des services principaux et des services annexes intégrés dans le cadre de l'winewallet et des services winewallet.

4 La winewallet

4.1 Conclusion du contrat et détails essentiels

4.1.1 Conclusion du contrat. En concluant la winewallet conformément au point 1.2.7, T&D Agri accorde au Client un droit d'utilisation non exclusif du winewallet et le Client confie la fourniture des services winewallet en contrepartie du versement des frais de licence convenus conformément aux dispositions des présentes CGV.

4.1.2 Pas d'exclusivité. La fourniture des services winewallet par T&D Agri au Client n'est pas exclusive. Rien dans les présentes CGU n'empêche T&D Agri de fournir ses services winewallet à d'autres personnes.

4.1.3 Propriété intellectuelle. La propriété et tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au winewallet et aux Services winewallet, au Portail et à tous les Systèmes de base sont la propriété exclusive de T&D Agri (et de ses concédants). Le Client ne peut pas attaquer ou contester la propriété ou la validité de ces droits de propriété intellectuelle.

4.1.4 Disponibilité. Sous réserve de l'article 4.1.5, T&D Agri fera des efforts raisonnables pour s'assurer que les services winewallet sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. T&D Agri s'efforce de garantir une disponibilité de 99,9% pendant les heures de bureau de T&D Agri, c'est-à-dire les jours ouvrables du lundi au jeudi de 09h00 à 16h00 et le vendredi de 09h00 à 12h00, calculée sur une période d'observation d'une année civile. Il est toutefois possible que les services winewallet soient occasionnellement indisponibles, par exemple en raison de services de maintenance ou d'autres activités de développement, ou en cas de force majeure. Il est précisé que les temps d'arrêt causés directement ou indirectement par l'un des événements susmentionnés ou par des erreurs ou des pannes des systèmes informatiques ou des réseaux du Client ne seront pas considérés comme une violation du présent Accord. Le fournisseur fera des efforts raisonnables pour publier à l'avance sur le portail les détails de toute panne ou temps d'arrêt. (b) En raison de l'utilisation de l'infrastructure cloud, des services web et des API d'autres fournisseurs, le winewallet fonctionne avec un certain nombre de services tiers. T&D Agri ne donne aucune garantie ou assurance quant à la disponibilité de ces fonctions. Afin de maintenir la fourniture des Services winewallet, T&D Agri ne changera pas les fournisseurs tiers auxquels elle fait appel, à moins que cela ne soit (i) absolument nécessaire pour garantir la poursuite de la fourniture des Services winewallet, ou (ii) si cela est également dans l'intérêt du Client, ou (iii) qu'un tel changement n'affecte pas de manière substantielle le Client et son utilisation des Services winewallet. Toutefois, sans limiter la phrase précédente, T&D Agri peut également cesser de fournir ce service, ce produit, cette API ou cette fonction dans le cadre des services winewallet au Client si un fournisseur tiers ne fournit plus ou n'entretient plus son service, son produit, son API ou sa fonction ou ne les met plus à disposition à des conditions raisonnables. Il est précisé que le Client n'a pas droit à un remboursement, à une remise ou à une autre indemnisation ou à une résiliation extraordinaire si T&D Agri exerce son droit de suspendre la disponibilité des services, produits ou fonctions de tiers.

4.1.5 Niveau de service. Si une erreur survient lors de l'utilisation des services winewallet, le client doit la signaler immédiatement à T&D Agri. Après réception d'une notification d'erreur de la part du client, T&D Agri informera le client dans un délai de réaction raisonnable (pendant les heures d'ouverture de T&D Agri, c'est-à-dire les jours ouvrables du lundi au jeudi de 09h00 à 16h00 et le vendredi de 09h00 à 12h00, dans les 24 heures en cas d'urgence et dans les 120 heures en cas de non-urgence) que des travaux sont en cours pour corriger ou réparer l'erreur. En même temps que la notification de l'erreur, le client doit fournir à T&D Agri toutes les informations disponibles concernant l'erreur dont T&D Agri a raisonnablement besoin ou qu'elle demande afin de diagnostiquer, d'évaluer et de corriger l'erreur. T&D Agri s'efforce de corriger ou de réparer une erreur dans un délai de résolution raisonnable (pendant les heures de bureau de T&D Agri, c'est-à-dire les jours ouvrables du lundi au jeudi de 09h00 à 16h00 et le vendredi de 09h00 à 12h00, dans un délai d'une semaine en cas d'urgence et dans un délai d'un mois en cas de non-urgence), en fonction de la classification de l'erreur. Selon la cause, la gravité et la complexité d'une erreur, des dépassements du délai de résolution sont possibles et n'autorisent pas le client à faire valoir des droits à l'encontre de T&D Agri. Les retards dans le temps de réaction ou de résolution dus au fait que le client omet ou retarde la mise à disposition des informations ou la prise des mesures nécessaires à l'évaluation ou à la résolution d'une erreur ne sont pas pris en compte dans le calcul du temps de résolution.

4.1.6 Services de maintenance. T&D Agri met à disposition du Client les services de maintenance pendant la durée de la winewallet. Dans la mesure où cela est réalisable, T&D Agri informera le Client au moins cinq jours ouvrables à l'avance des services de maintenance prévus susceptibles d'affecter la disponibilité ou la qualité des services winewallet. Le Client est tenu d'autoriser de tels services de maintenance au moment indiqué et prend les précautions appropriées contre les erreurs de mise à jour/mise à niveau et les défaillances. T&D Agri peut suspendre la mise à disposition des services de maintenance si un montant dû par le Client à T&D Agri dans le cadre de la winewallet est en retard, malgré une mise en demeure de T&D Agri, assortie d'un délai supplémentaire de 30 jours et d'une annonce de suspension des services de maintenance.

4.1.7 Obligations du Client. Le Client est responsable, en son nom et à ses frais, de la mise en place de toute infrastructure, de tout système, de toute application logicielle et/ou de toute interface nécessaire à la connexion aux Services winewallet et à leur utilisation conformément à leurs spécifications. Cela comprend, entre autres, la création et le maintien de comptes (y compris auprès de fournisseurs tiers) qui interagissent avec les Services winewallet. T&D Agri n'est en aucun cas responsable de l'infrastructure, des systèmes, des applications logicielles, des interfaces et/ou des fournisseurs tiers que le Client doit mettre à disposition, ni des éventuelles pannes, erreurs ou dysfonctionnements les concernant, dont la réparation ne fait pas non plus partie des délais de réaction ou de résolution ou des autres obligations de service ou de maintenance de T&D Agri.

4.1.8 Garantie limitée vis-à-vis des entrepreneurs. La garantie de T&D Agri envers les clients qui sont des entrepreneurs est limitée aux engagements expressément définis dans les présentes CGV. Toutes les autres garanties, promesses, garanties ou assurances sont expressément exclues. En particulier, le client reconnaît que les logiciels complexes ne sont jamais totalement exempts de défauts, d'erreurs et de bugs. Sous réserve des autres dispositions des présentes CG, T&D Agri ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration selon laquelle les services winewallet sont totalement exempts de défauts, d'erreurs et de bugs. Le Client reconnaît en outre que les logiciels complexes ne sont jamais totalement exempts de failles de sécurité. Sous réserve des autres dispositions du présent Contrat, T&D Agri ne fait aucune déclaration, garantie ou assurance que les Services winewallet sont entièrement sécurisés. En outre, T&D Agri n'assume aucune responsabilité quant au fait que les services winewallet: (i) répondent aux exigences du Client ; ou (ii) soient entièrement sécurisés, exempts de virus ou d'autres codes nuisibles et soient disponibles sans interruption ou sans erreur. Les prétentions à l'encontre de T&D Agri au titre de la garantie ou d'autres recours similaires sont en outre, au choix de T&D Agri, en tout cas limitées à : des mises à jour de sécurité en cas de failles de sécurité connues.

4.2 Durée et résiliation de la winewallet

4.2.1 Durée . La winewallet est conclue pour une durée d'un mois et se termine par une déclaration de résiliation ou par le retrait de la dernière bouteille de vin. En l'absence de déclaration de résiliation, la winewallet se prolonge d'un mois supplémentaire. 

4.2.2 Durée de validité. La durée du contrat de winewallet débute à la date de conclusion du contrat via le portail, c'est-à-dire à la mise à disposition de la winewallet.

4.2.3 Mois d'essai. Pour les clients qui souscrivent une winewallet pour la première fois, le premier mois de la durée du contrat est convenu comme un mois d'essai (gratuit). Au cours de ce mois d'essai, la winewallet peut être résiliée à tout moment avec effet immédiat. Ce mois d'essai n'est toutefois disponible qu'une seule fois pour chaque client.

4.2.4 Résiliation. La winewallet peut être résiliée par e-mail ou via le compte client en respectant un délai de préavis de 4 semaines à l'expiration de l'année contractuelle correspondante. Pour les résiliations pendant un éventuel mois d'essai, le point 4.2.3 s'applique. Si la winewallet a été conclue dans le cadre d'un winewallet, une déclaration de résiliation pour l'winewallet vaut en cas de doute également comme déclaration de résiliation pour la winewallet, à moins que le Client n'indique expressément le contraire dans sa déclaration de résiliation. En ce qui concerne les conséquences, voir le point 5.2.7.

4.3 Redevance de licence

4.3.1 Frais de licence. Les frais de licence annuels pour les services winewallet s'élèvent à 9,94 EUR.

4.3.2 Période et échéance des frais de stockage. Les frais de licence annuels conformément au point 4.3.1 commencent à courir à la date de conclusion du contrat de winewallet ou à la fin d'un éventuel mois d'essai conformément au point 4.2.3. Les frais de licence annuels conformément au point 4.3.1 sont facturés à l'avance au client pour l'année contractuelle en cours.

4.3.3 Paiement . Les frais de licence visés au point 4.3.1 sont facturés annuellement à l'avance jusqu'au 5e jour de la nouvelle année contractuelle et sont exigibles à la réception de la facture. Le règlement de la redevance de licence doit être effectué au moyen du mode de paiement convenu ou choisi par le client dans son compte d'utilisateur.

4.3.4 Maintien de la valeur. La stabilité de la valeur est convenue pour la redevance de licence visée au point 4.3.1. Le chiffre de l'indice à la date de conclusion du contrat sert de base de départ pour le maintien de la valeur. Le chiffre résultant d'une modification de l'indice constitue toujours la nouvelle base de départ pour le calcul d'autres valorisations. Le chiffre de l'indice calculé pour le mois de novembre de l'année civile en cours sert de référence. Au 1er janvier de chaque année civile, la redevance de licence est adaptée en fonction des variations de l'indice résultant de la comparaison entre la valeur de référence et la base de départ et est valable pour les 12 mois suivants. Une adaptation de la redevance en raison d'une modification de l'indice peut avoir lieu au plus tôt à l'expiration d'une période de deux mois civils à compter de la date de conclusion du contrat. L'indice déterminant est l'indice des prix à la consommation 2020, tel que publié par STATISTIK AUSTRIA Bundesanstalt Statistik Österreich. Si l'indice des prix à la consommation n'est plus publié, il sera remplacé par l'indice qui le remplace officiellement. Une baisse de la rémunération jusqu'à 50% de la rémunération initiale convenue est possible (limite inférieure), l'augmentation de la rémunération étant également plafonnée à 50% de la rémunération initiale convenue (limite supérieure).

4.3.5 Taxe sur le chiffre d'affaires. Les frais de licence visés au point 4.3.1 comprennent la taxe sur le chiffre d'affaires autrichienne, dont le taux légal est actuellement de 20 %. Si le montant de la taxe sur le chiffre d'affaires autrichienne devait changer, les droits de licence visés au point 4.3.1 seraient adaptés en conséquence.

4.3.6 Autres taxes (d'importation). Les autres frais, impôts, taxes, droits de douane, frais ou autres coûts qui sont dus en raison des dispositions légales du pays de destination lors de la livraison au destinataire sont entièrement à la charge de l'utilisateur ou du destinataire conformément à ces dispositions. T&D Agri ne peut ni les calculer à l'avance ni les verser, faute de les connaître.

4.4 Fonctions du winewallet

4.4.1 Le winewallet offre la possibilité de numériser les bouteilles de vin afin qu'elles soient affichées dans la cave à vin numérique du Client. Si le client a également souscrit un winewallet, les vins stockés sont affichés ensemble dans la cave à vin numérique avec les vins numérisés non stockés du client, à la différence que les bouteilles de vin numérisées par le client mais non stockées sur le lieu de stockage de T&D Agri ne peuvent pas être utilisées conformément aux points 5.7 et 5.8. Pour la saisie des bouteilles de vin stockées à titre privé par le client en dehors du lieu de stockage dans la cave à vin numérique conformément au point 4.4.1, la fonction "scannage d'étiquettes" ou "saisie de produits" est disponible.

5 L'winewallet

5.1 Conclusion du contrat

5.1.1 Conclusion du contrat. En souscrivant à l'winewallet conformément au point 1.2.11, T&D Agri réserve, conformément aux indications fournies par le client sur le portail, les capacités sur le lieu de stockage pour la prise en charge des bouteilles de vin du client en vue de leur stockage approprié et professionnel sur le lieu de stockage et le client charge T&D Agri de fournir les prestations principales et accessoires y afférentes contre le paiement des frais de stockage conformément aux dispositions des présentes CGV.

5.2 Durée et résiliation de l'winewallet

5.2.1 Durée. L'winewallet est conclu pour une durée indéterminée et prend fin avec la résiliation.

5.2.2 Durée de validité. La durée du contrat de l'winewallet commence à la date de la conclusion du contrat via le portail, c'est-à-dire à la réservation des capacités pour le client sur le lieu de stockage de T&D Agri.

 
5.2.3 Mois d'essai. Pour les Clients qui souscrivent un winewallet pour la première fois, le premier mois de la durée du Contrat est convenu comme un mois d'essai (gratuit). Au cours de ce mois d'essai, l'winewallet peut être résilié à tout moment avec effet immédiat. Ce mois d'essai n'est toutefois disponible qu'une seule fois pour chaque client.

 
5.2.4 Résiliation. L'winewallet peut être résilié à tout moment par e-mail ou via le compte client, moyennant un préavis de 4 semaines. Pour les résiliations pendant un éventuel mois d'essai, le point 5.2.3 s'applique.

 
5.2.5 Obligation de déstockage du client. Le client est tenu de faire évacuer les bouteilles de vin qu'il a stockées avant la fin du délai de résiliation ou, en cas de résiliation pendant le mois d'essai, avant la fin du 14e jour suivant le prononcé de la résiliation ("délai d'évacuation").

 
5.2.6 Prolongation du contrat faute de déstockage dans les délais. Dans la mesure où, malgré la résiliation, les vins n'ont pas été retirés ou n'ont pas été retirés en totalité avant la fin du délai d'évacuation, l'winewallet ne prend pas fin avant le retrait effectif de toutes les bouteilles de vin. Avant l'expiration du délai d'évacuation, le client est expressément informé de l'effet de l'absence d'évacuation des bouteilles de vin dans les délais impartis.

 
5.2.7 Conséquences concernant la winewallet. La déclaration de résiliation de l'winewallet vaut en cas de doute également comme déclaration de résiliation de la winewallet concomitante, à moins que le Client n'indique expressément le contraire dans sa déclaration de résiliation. Comme la winewallet est conclue pour une durée d'un an, il peut arriver que l'winewallet se termine plus tôt que la winewallet. Toutefois, la winewallet ne peut jamais prendre fin avant l'winewallet, car une licence winwallet est obligatoire pour un winewallet. Sans préjudice de l'obligation de déstockage du Client conformément au point 5.2.5, en cas de résiliation de l'winewallet avant la résiliation de la winewallet, les bouteilles de vin précédemment stockées sur le lieu de stockage de T&D Agri continueront à être affichées dans la cave à vin numérique du Client, à la différence qu'à partir du moment où elles sont déstockées, elles sont attribuées au stock de vin numérisé non stocké du Client. A partir du moment où l'winewallet est résilié et que toutes les bouteilles de vin sont retirées du stock jusqu'au moment où la winewallet est résiliée, le client peut utiliser tous les services winewallet comme s'il n'avait souscrit qu'une seule winewallet.

5.3 Unités de stockage, paquets de stockage, frais de stockage

5.3.1 Unités de stockage. Étant donné que les différentes capacités des bouteilles de vin impliquent des dépenses plus ou moins importantes (capacités de stockage, frais de personnel, assurance, etc.), les frais de stockage ne sont pas calculés en fonction du nombre de bouteilles de vin, mais en fonction des unités de stockage, qui sont déterminées comme suit :
Capacité des bouteilles de vin Unité de stockage par bouteille de vin

0,375 litre bouteille de vin 1 unité de stockage
0,5 litre bouteille de vin 1 unité de stockage
0,75 litre bouteille de vin 1 unité de stockage
1 litre bouteille de vin 1 unité de stockage
1,5 litre bouteille de vin 2 unités de stockage
3 litres bouteille de vin 4 unités de stockage
6 litres bouteille de vin 8 unités de stockage

Exemple : le stockage de trois bouteilles de vin de 1,5 litre (6 unités de stockage), de huit bouteilles de vin de 1 litre (8 unités de stockage) et d'une bouteille de vin de 6 litres (8 unités de stockage) permet d'occuper 22 unités de stockage au total.

5.3.2 Frais de stockage pour les forfaits de stockage. Les frais de stockage mensuels pour le package de stockage choisi sont déterminés sur la base d'un tableau de prix visible sur le portail ainsi que dans le compte d'utilisateur. Les frais mensuels, TVA de 20% incluse, sont échelonnés en fonction des capacités réservées suivantes :

Capacité de stockage en unités de stockage
0-120
121-180
181-240
241-300
301-420
421-480
481-540
541-600
601-660
661-720
721-780
781-840
841-900
901-960
961-1020

5.3.3 Période et perception des frais de stockage.

Les frais de stockage correspondant au package de stockage choisi par le client commencent à courir à la date de conclusion du contrat d winewallet, c'est-à-dire à partir de la réservation des capacités de stockage pour le client ou à l'expiration d'un éventuel mois d'essai conformément au point 5.2.3. Le compte utilisateur permet au client de voir à tout moment combien d'unités de stockage sont déjà occupées dans le paquet de stockage actuel et combien d'unités de stockage sont encore disponibles jusqu'à ce qu'il y ait un changement de paquet conformément au point 5.3.4. Le montant des frais de stockage est déterminé conformément au point 5.3.1 et au point 5.3.2 et est indiqué sur le portail et dans le compte d'utilisateur. Les frais de stockage mensuels pour l'winewallet, conformément aux capacités de stockage indiquées dans le tableau du point 5.3.2, sont calculés à l'avance pour le mois civil en cours et facturés au Client en conséquence. Pour les mois civils non entièrement utilisés, par exemple au début et à la fin de la durée du contrat (à l'exception du mois d'essai conformément au point 5.2.3), les frais de stockage sont dus au prorata.

5.3.4 Adaptation des frais de stockage au package de stockage. Lors du premier stockage, les frais de stockage sont déterminés en fonction du package de stockage choisi par le client dans le cadre de la souscription de l'winewallet et des capacités de stockage réservées par T&D Agri pour le client à partir de cette date. Étant donné que le nombre de bouteilles de vin stockées peut augmenter ou diminuer en raison des entrées et sorties de stock en cours, l'état actuel du stock et les unités de stockage sont ensuite relevés au début de chaque mois, à partir du premier jour ouvrable du mois concerné, et les frais de stockage correspondants sont déterminés conformément au point 5.3.1 et au point 5.3.2 sur la base du nombre d'unités de stockage stockées. Comme le client a choisi lui-même la capacité minimale de son winewallet et donc les capacités de stockage qui lui sont au moins réservées lors de la conclusion du contrat, il n'est pas possible de descendre dans un paquet de stockage inférieur au paquet de stockage choisi lors de la conclusion de l'winewallet.

5.3.5 [Caution. T&D Agri GmbH se réserve le droit, dans des cas particuliers, de facturer au client, lors de la conclusion du contrat pour la réservation des capacités, une caution d'un montant de trois frais de stockage pour le package de stockage choisi lors de la conclusion du contrat, en tant que garantie pour toutes les prétentions découlant de l'winewallet, y compris les dommages et intérêts. Les cautions ou parties de cautions utilisées en raison de l'utilisation doivent être immédiatement complétées par le Client. La caution sera remboursée au client sans intérêts dans un délai de 4 semaines après la fin de l'winewallet, le règlement de toutes les créances ouvertes garanties et le retrait de la dernière bouteille de vin].

5.3.6 Taxe sur le chiffre d'affaires. Les frais de stockage visés au point 5.3.2 comprennent la taxe sur le chiffre d'affaires autrichienne au taux légal actuel de 20 %. Si le montant de la taxe sur le chiffre d'affaires autrichienne devait changer, les frais de stockage visés au point 5.3.2 seraient adaptés en conséquence.

5.3.7 Autres taxes (d'importation). Les autres frais, impôts, taxes, droits de douane, frais ou autres coûts qui sont dus en raison des dispositions légales du pays de destination lors de la livraison au destinataire sont entièrement à la charge de l'utilisateur ou du destinataire conformément à ces dispositions. T&D Agri ne peut ni les calculer à l'avance ni les verser, faute de les connaître.

5.4 Lieu de stockage et droit d'accès

5.4.1 Propriété de la personne autorisée à disposer. Les bouteilles de vin entreposées restent toujours la propriété de la personne habilitée à disposer du vin, comme indiqué sur le portail ou le compte d'utilisateur.

5.4.2 Lieu de stockage. Sur demande du client, le lieu de stockage de ses vins lui est communiqué.

5.4.3 Droit d'accès. Le client n'a pas le droit d'accéder à l'entrepôt de vin. Dans des cas exceptionnels (pour des raisons de sécurité et de protection des données), il est néanmoins possible et le client peut entrer dans l'entrepôt en compagnie d'un collaborateur de T&D Agri GmbH, sur rendez-vous et pendant les heures de service. 

5.4.4 Exercice du droit d'accès. L'accès personnel au lieu de stockage par le client n'est toutefois possible qu'en compagnie de collaborateurs de T&D Agri ou de collaborateurs de l'entrepreneur de stockage. L'accès souhaité au lieu de stockage doit être communiqué à T&D Agri au moins trois jours ouvrables avant le moment d'accès souhaité.

5.4.5 (Pas) d'accès par des tiers. L'accès à l'espace de stockage ne peut pas être accordé à des tiers (y compris les utilisateurs du portail qui n'ont pas entreposé de vins). Si cela est souhaité, une preuve de représentation écrite en bonne et due forme (procuration) du client doit être transmise au préalable (sous forme de copie ou de scan numérique) par le client qui donne la procuration et être présentée (en original) par le mandataire.

5.4.6 Pas d'externalisation. Aucune sortie de stock ne peut être effectuée dans le cadre de l'accès. Si le client souhaite effectuer un déstockage, il convient de se conformer au point 5.8 (en particulier au point 5.8.3 Déstockage par enlèvement par le client).

5.5 Disposition des bouteilles de vin et droit de rétention de T&D Agri

5.5.1 Types de disposition. La personne habilitée à disposer d'une bouteille de vin a le droit de disposer des bouteilles de vin dans le cadre de son winewallet de la manière suivante :
- Stockage via la fonction "Stockage" mise à disposition sur le Portail (voir point 5.6) ;
- Transfert du droit de disposer d'une Bouteille de vin stockée via la fonction "Transfert" mise à disposition sur le Portail (voir point 5.7.1) ;
- acceptation du droit de disposer d'une bouteille de vin stockée via la fonction "acceptation" du portail (voir point 5.7.2) ;
- déstockage via la fonction "déstockage" du portail (voir point 5.8).

5.5.2 Droit de rétention. En cas de non-paiement des frais de stockage, le client ne peut pas disposer des bouteilles de vin conformément au point 5.5.1. Cela a pour conséquence que le Client ne peut plus entreposer de Bouteilles de vin conformément au point 5.5.1 TS 1, ne peut plus retirer de Bouteilles de vin conformément au point 5.5.1 TS 4 et ne peut plus transférer ou accepter de Bouteilles de vin conformément au point 5.5.1 TS 2 et TS 3 jusqu'à ce que les frais de stockage dus au titre de l'winewallet du Client soient entièrement payés. Si le client souhaite disposer via le portail des bouteilles de vin visées au point 5.5.1 malgré les frais de stockage dus, le portail affiche les montants impayés. Pour activer la fonction de mise à disposition, l'utilisateur doit payer à T&D Agri les montants des frais de stockage dus, comme indiqué sur le portail. L'activation de la fonction de mise à disposition par T&D Agri n'a lieu qu'après réception du paiement intégral des montants correspondants.

5.6 Disposition relative aux bouteilles de vin : "Mise en stock

5.6.1 Stockage continu de bouteilles de vin. Des bouteilles de vin supplémentaires, même si elles dépassent jusqu'à 50% la capacité maximale indiquée du pack de stockage choisi ou actif conformément au point 5.3.2, peuvent être prises en charge aux frais et aux risques du client, moyennant un délai de préavis d'au moins un jour ouvrable, par livraison personnelle à une adresse de remise ou par envoi postal à une adresse de livraison, avec indication du nom et du numéro de client, pour un stockage ultérieur sur le lieu de stockage. Le stockage des bouteilles de vin suite à l'utilisation du service d'enlèvement de T&D Agri par le client est régi par l'accord individuel conclu entre le client et T&D Agri.

5.6.2 Einlagerung durch persönliche Ablieferung. Über entsprechende Auswahl der im Portal integrierten Einlagerungs-Funktion werden dem Verfügungsberechtigten im Portal Termine zur Einlagerung durch persönliche Ablieferung an der Abgabeadresse (frühestens am nächsten Werktag) während der Geschäftszeiten von T&D Agri, sohin an Werktagen montags bis donnerstags 09:00 – 16:00 Uhr und freitags 09:00 – 12:00 Uhr, angezeigt. Der Verfügungsberechtigte kann einen entsprechenden Ablieferungstermin sowie eine Abgabeadresse wählen und erhält daraufhin eine Bestätigung samt Übergabeschein, der bei persönlicher Ablieferung vorzuweisen ist. Von Dritten können Weinflaschen nur übernommen werden, wenn ein ordnungsgemäßer schriftlicher Vertretungsnachweis (Vollmacht) des Kunden durch den Kunden, der die Vollmacht erteilt, vorab (als Kopie oder digitaler Scan) übermittelt und vom Bevollmächtigten (im Original) vorgezeigt wird. Im Rahmen der persönlichen Übernahme werden die zu übergebenden Weinflaschen mit dem Übergabeschein abgeglichen und die Übernahme auf dem Annahme-Protokoll bestätigt. Im Rahmen der Einlagerung durch persönliche Ablieferung können die einzulagernden Weinflaschen vorübergehend an einem vom Lagerort verschiedenen Ort zwischengelagert werden, bevor sie an den Lagerort verbracht werden.
5.6.3 Einlagerung durch postalischen Versand. Der Kunde hat die Möglichkeit, den postalischen Versand von bei T&D Agri Partnern erworbenen Weinflaschen, unmittelbar an eine Zustelladresse zu veranlassen. Diese Möglichkeit kann der Kunde bei Webshops durch entsprechende Plugins und bei Winzern durch entsprechende Veranlassung ausüben. Der T&D Agri Partner veranlasst dann den postalischen Versand der Weine an die gewählte Zustelladresse und eine entsprechende Vorankündigung an T&D Agri. Beim Ankauf der Weine bei anderen Winzern und Webshops, die nicht T&D Agri Partner sind, hat der Kunde die Möglichkeit, die Einlagerung durch postalischen Versand durch Angabe einer, von der Rechnungsadresse abweichenden, Lieferadresse zu veranlassen. In diesem Fall hat der Kunde durch entsprechende Auswahl der im Portal integrierten Einlagerungs-Funktion die Einlagerung voranzukündigen. Zudem hat der Kunde durch entsprechende Auswahl der im Portal integrierten Einlagerungs-Funktion, die Möglichkeit, Weine aus seinem eigenen Bestand postalisch an eine Zustelladresse zu versenden. In diesem Fall wird eine entsprechende Auflistung der einzulagernden Weine generiert, die der Kunde dem Paket beilegen kann. Weinflaschen können jedoch ausschließlich während der Geschäftszeiten von T&D Agri, sohin an Werktagen montags bis donnerstags 09:00 – 17:00 Uhr und freitags 09:00 – 12:00 Uhr, entgegengenommen werden. Im Rahmen der Einlagerung durch postalischen Versand können die einzulagernden Weinflaschen vorübergehend an einem vom Lagerort verschiedenen Ort zwischengelagert werden, bevor sie an den Lagerort verbracht werden. Zudem kann auch zu einer Zwischenlagerung beim Versanddienstleister im Rahmen des Transports und/oder fehlgeschlagener Zustellversuche kommen.
5.6.4 Einlagerung durch Abholservice. T&D Agri bietet auf gesonderte Anfrage einen Abholservice an. Im Rahmen dieses Abholservice werden die Weine durch T&D Agri an einem gesondert vereinbarten Ort abgeholt und übernommen sowie (nach allfälliger Zwischenlagerung an einem anderen Ort) an den Lagerort verbracht. Auch in diesem Fall hat der Kunde durch entsprechende Auswahl der im Portal integrierten Einlagerungs-Funktion die Einlagerung voranzukündigen und erhält daraufhin eine Bestätigung samt Übergabeschein, der bei der Abholung vorzuweisen ist. Von Dritten können Weinflaschen nur übernommen werden, wenn ein ordnungsgemäßer schriftlicher Vertretungsnachweis (Vollmacht) des Kunden durch den Kunden, der die Vollmacht erteilt, vorab (als Kopie oder digitaler Scan) übermittelt und vom Bevollmächtigten (im Original) vorgezeigt wird. Im Rahmen der Abholung werden die zu übergebenden Weinflaschen mit dem Übergabeschein abgeglichen und die Übernahme auf dem Annahme-Protokoll bestätigt. Im Rahmen der Einlagerung durch den Abholservice können die einzulagernden Weinflaschen vorübergehend an einem vom Lagerort verschiedenen Ort zwischengelagert werden, bevor sie an den Lagerort verbracht werden.
5.6.5 Abgabe- und/oder Zustellungsadressen für Weine:
Abgabe- und Zustelladresse:
T&D Agri GmbH
z.H. winewallet (Kundennummer)
Wiener Straße 64, 3100 St. Pölten
5.6.6 Kapazitätsgrenzen. Sollte durch die zusätzliche Einlagerung die Lagerkapazität des gewählten bzw. aktiven Lagerpakets um mehr als 50% überschritten werden, ist für eine solche Einlagerung vorab die Zustimmung von T&D Agri einzuholen.
5.6.7 Übernahme und Einlagerung. Nach Übernahme der postalisch versendeten oder persönlich angelieferten oder abgeholten Weinflaschen werden die Weine, gegebenenfalls zwischengelagert und an den Lagerort verbracht. Am Lagerort werden die Weine autorisiert, digitalisiert und eingelagert. Sofern die Weine bereits zuvor digitalisiert wurden (gemäß Punkt 4.4.1 durch den Kunden oder durch einen T&D Agri Partner), so werden die Weindaten überprüft und sofern diese übereinstimmen unter Heranziehung dieser Angaben eingelagert. Sofern die postalische Zusendung unter Beilage einer Bestellbestätigung vorangemeldet und/oder unter Beilage eines Lieferscheins geliefert wurde, werden die übernommenen Weinflaschen mit den Posten in der Bestellbestätigung und/oder im Lieferschein abgeglichen. Nach Einlagerung der Weine erhält der Kunde von T&D Agri eine Bestätigung und Auflistung der Weine, die eingelagert worden sind bzw. sind diese dann im digitalen Weinkeller hinterlegt.
5.6.8 Gefahrenübergang. Sowohl bei postalischem Versand von Weinflaschen (auch wenn der Versand an T&D Agri unmittelbar durch einen T&D Agri Partner beauftragt wird) an eine Zustelladresse sowie bei persönlicher Ablieferung an einer Abgabeadresse von T&D Agri oder bei Nutzung des T&D Agri Abholservices, geht die Gefahr des Verlusts, der Beschädigung oder des Untergangs der Weinflaschen erst mit der tatsächlichen Übernahme der Weinflaschen zur Einlagerung auf T&D Agri über. Insbesondere der postalische Versand von Weinflaschen an T&D Agri erfolgt daher gegenüber T&D Agri auf eigene Gefahr des Kunden.
5.6.9 Lagergebühr. Wenn der neue Lagerbestand im aktuell aktiven Lagerpaket gedeckt ist, fallen für die Einlagerung der zusätzlichen Weinflaschen am Lagerort unter dem winewallet-Abonnement keine zusätzlichen Kosten an. Falls durch die Einlagerung das Lagerpaket gemäß Punkt 5.3.2 überschritten wird, wird im nächsten Monat das der neuen Kapazität entsprechende Lagerpaket verrechnet.
5.7 Verfügung über Weinflaschen: „verschenken“ und „beschenkt werden“
5.7.1 Übertragen von Weinflaschen über das Portal. Der Verfügungsberechtige kann die in seinem Nutzerkonto hinterlegten und am Lagerort eingelagerten Weinflaschen, jederzeit (unentgeltlich) an einen anderen Kunden, der ebenfalls ein winewallet-Abonnement abgeschlossen hat (der Abschluss nur einer winewallet-Lizenz ermöglicht nicht die Annahme eines Verfügungsrechts durch den Kunden) übertragen („verschenken“), indem er die im Portal integrierte Übertragungs-Funktion nutzt. Dazu muss der Verfügungsberechtige die E-Mail-Adresse des gewünschten Empfängers angeben, der dann eine E-Mail mit Anweisungen erhält, wie er die Übertragung annehmen kann.
5.7.2 Annahme von Weinflaschen über das Portal. Wird einem Kunden, der ebenfalls ein winewallet-Abonnement abgeschlossen hat (der Abschluss nur einer winewallet-Lizenz ermöglicht nicht die Annahme eines Verfügungsrechts durch den jeweiligen Kunden), durch einen Verfügungsberechtigten das Nutzungsrecht an am Lagerort eingelagerten Weinflaschen gemäß Punkt 5.7.1 unentgeltlich übertragen („beschenkt werden“), wird er durch eine E-Mail von T&D Agri mit entsprechenden Anweisungen informiert. Durch Zustimmung zur Übertragung über das Portal nimmt der Kunde das Verfügungsrecht über die übertragenen Weinflaschen an und werden diese sodann seinem Nutzerkonto zugeordnet und im Nutzerkonto des übertragenden Nutzers entfernt. Erfolgt die Zustimmung zur Übertragung nicht binnen 7 Kalendertagen, gilt das Verfügungsrecht als nicht übertragen und sind die Weinflaschen unverändert dem Nutzerkonto des Verfügungsberechtigten zugeordnet.
5.7.3 Folgen einer Übertragung. Im Falle einer solchen unentgeltlichen Übertragung erwirbt der Empfänger das Verfügungsrecht an den übertragenen Weinflaschen, das auf den Empfänger übertragen und an diesen abgetreten wird. Die jeweilige(n) Weinflasche(n) wird (werden) in das Nutzerkonto des Empfängers übertragen und der Empfänger gilt fortan als Verfügungsberechtigter der Weinflasche(n).
5.7.4 Wirksamkeitszeitpunkt. Die Abtretung des Verfügungsrechts an den Empfänger gilt als zum Zeitpunkt der Annahme durch den Empfänger und Übertragung in dessen Nutzerkonto als bewirkt.
5.7.5 Lagergebühr. Falls durch die Annahme des Verfügungsrechts an der (den) übertragenen Weinflasche(n) gemäß Punkt 5.7.2 das Lagerpaket gemäß Punkt 5.3.2 überschritten wird, wird dem Empfänger im nächsten Monat das der neuen Kapazität entsprechende Lagerpaket verrechnet. Dem bisher Verfügungsberechtigten, wird im nächsten Monat das der neuen Kapazität entsprechende Lagerpaket verrechnet, falls durch die Übertragung gemäß Punkt 5.7.1 das Lagerpaket gemäß Punkt 5.3.2 unterschritten wird, es sei denn der Verfügungsberechtigte hat die Mindestkapazität seines winewallet-Abonnements erreicht. Wenn der neue Lagerbestand nach Übertragung gemäß Punkt 5.7.1 bzw. Annahme gemäß Punkt 5.7.2 im aktuell aktiven Lagerpaket gedeckt ist bzw. der bisher Verfügungsberechtigte seine Mindestkapazitäten erreicht hat, hat das „Verschenken“ bzw. „Beschenkt werden“ unter dem winewallet-Abonnement keine zusätzlichen Kosten zur Folge bzw. keine Auswirkung auf die Kosten des winewallet-Abonnements.
5.8 Verfügung über Weinflaschen: „Auslagerung“
5.8.1 Auslagerung. Der Verfügungsberechtigte kann die Auslagerung eingelagerter Weinflaschen über die entsprechende Funktion im Portal beauftragen, dabei steht die postalische Lieferung an eine Wunschadresse sowie die Selbstabholung zur Verfügung.
5.8.2 Auslagerung durch postalische Lieferung der Weinflaschen. Über entsprechende Auswahl des Verfügungsberechtigten, veranlasst T&D Agri die postalische Lieferung der jeweiligen Weinflasche(n) an die vom Verfügungsberechtigten mitgeteilte Lieferadresse innerhalb der im Portal bzw. Nutzerkonto angegebenen Frist, spätestens jedoch vierzehn Tage nach Erhalt des Lieferauftrags. Die Lieferzeiten können variieren und hängen von verschiedenen Umständen ab, wie z.B. dem Bestimmungsort.
5.8.3 Auslagerung durch Selbstabholung. Über entsprechende Auswahl des Verfügungsberechtigten werden diesem im Portal Abholtermine (frühestens am nächsten Werktag) während der Geschäftszeiten von T&D Agri, sohin an Werktagen montags bis donnerstags 09:00 – 16:00 Uhr und freitags 09:00 – 12:00 Uhr, angezeigt. Der Verfügungsberechtigte kann einen entsprechenden Abholtermin wählen und erhält daraufhin eine Bestätigung samt Abholcode, der bei der Abholung vorzuweisen ist. Die Anschrift des jeweiligen Lagerorts, in dem eine abzuholende Weinflasche gelagert ist und zur Abholung bereitgehalten wird, ist im Portal angegeben. Dritten (z.B. vom Kunden selbst beauftragte Beförderer) können Weinflaschen nur ausgehändigt werden, wenn ein ordnungsgemäßer schriftlicher Vertretungsnachweis (Vollmacht) des Kunden durch den Kunden, der die Vollmacht erteilt, vorab (als Kopie oder digitaler Scan) übermittelt und vom Bevollmächtigten (im Original) vorgezeigt wird.
5.8.4 Lieferadresse und Zahlung der Versand- und Lagergebühren und Verbrauchsteuern. Vor endgültiger Erteilung eines Lieferauftrags muss der Nutzer die gewünschte Lieferadresse über das Portal bzw. Nutzerkonto angeben. Das Portal weist dann die für die Lieferung des/der angeforderten Weinflasche an die angegebene Adresse anfallenden Versandkosten, die allenfalls offenen Lagergebühren, sowie die gegebenenfalls anfallenden Verbrauchsteuern (abhängig vom Staat, in dem die Lieferadresse gelegen ist), aus. Um den Lieferauftrag abzuschließen, muss der Nutzer die anfallenden Beträge der Versandkosten, Verbrauchsteuern und etwaiger ausstehender Lagergebühren an T&D Agri bezahlen, wie im Portal jeweils angegeben. T&D Agri beginnt mit der Bearbeitung eines Lieferauftrags erst nach vollständigem Zahlungseingang der entsprechenden Beträge, andernfalls kann eine Lieferung nicht erfolgen. T&D Agri ist nicht verantwortlich für die Vorschreibung etwaiger Gebühren oder Kosten durch Stellen des Bestimmungslandes.
5.8.5 Gefahrenübergang. Sowohl bei Auslagerung durch Selbstabholung als auch bei Auslagerung durch postalischen Versand geht die Gefahr des Verlusts, der Beschädigung oder des Untergangs auf den Verfügungsberechtigten über, sobald die Weinflasche(n) dem Verfügungsberechtigten oder einem vom Verfügungsberechtigten bestimmten Dritten übergeben wurde(n). Beförderer, die von T&D Agri beauftragt werden, gelten nicht als vom Verfügungsberechtigten bestimmte Dritte, Beförderer, die unmittelbar vom Kunden beauftragt werden, gelten als vom Kunden bestimmte Dritte. Wird im Fall der Angabe von Selbstabholung die Abholung der Weinflasche(n) durch den Verfügungsberechtigten bzw. durch einen von ihm selbst beauftragten Beförderer nicht bis zum vereinbarten Termin veranlasst, trägt der Nutzungsberechtigte ab diesem Zeitpunkt die Gefahr für den zufälligen Untergang der Weinflasche(n); weiters wird T&D Agri wahlweise eine Nachfrist zur Abholung setzen oder den Auftrag zur Auslagerung stornieren.
5.8.6 Prüfung der ausgelagerten Weinflaschen. Bei postalischer Lieferung hat der Empfänger die Weinflasche sofort nach Erhalt auf Zustellschäden zu prüfen und diese dem Zusteller und T&D Agri anzuzeigen; sonstige erkennbare Mängel sind unverzüglich, spätestens aber innerhalb von 5 Werktagen nach Erhalt, an T&D Agri zu melden. Bei Selbstabholung ist unmittelbar bei Übernahme eine Überprüfung der übergebenen Weinflasche(n) durchzuführen; allfällige Mängel sind innerhalb von 5 Werktagen nach Abholung an T&D Agri zu melden.
5.8.7 Lagergebühr. Wenn der neue Lagerbestand nach Auslagerung das aktuell aktive laufende Lagerpaket nicht unterschreitet, hat die Auslagerung von Weinen keine Auswirkung auf die Lagergebühr. Falls durch die Auslagerung das Lagerpaket gemäß Punkt 5.3.2 unterschritten wird, wird im nächsten Monat das der neuen Kapazität entsprechende Lagerpaket verrechnet, es sei denn, der Kunde würde jenes Lagerpaket unterschreiten, das er bei Vertragsabschluss ausgewählt hat. Im Letzteren Fall würde dem Kunden das bei Vertragsabschluss ausgewählte Lagerpaket verrechnet werden, da diese Kapazitäten für ihn reserviert sind.

6 Droit de rétractation pour les consommateurs
6.1 Droit de rétractation du consommateur. Si le Client est un consommateur conformément aux dispositions de la loi sur la protection des consommateurs ("KSchG"), il peut, conformément au § 11 de la loi sur la protection des consommateurs ("FAGG"), se rétracter de l'winewallet et/ou de la winewallet dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Si la winewallet a été souscrite dans le cadre d'un winewallet, la révocation de l'winewallet vaut en cas de doute également révocation de la winewallet, sauf si le Client déclare expressément le contraire.
6.2 Exercice du droit de rétractation. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer T&D Agri GmbH, Wiener Straße 64, 3100 St. Pölten, e-mail :winewallet et numéro de téléphone : +43 (0) 5 0259 21130au moyen d'une déclaration claire (par exemple lettre envoyée par la poste ou e-mail) de sa décision de se rétracter de l'winewallet et/ou de la winewallet. Le modèle de formulaire de rétractation ci-joint peut être utilisé à cet effet, mais l'utilisation du modèle de formulaire de rétractation ci-joint n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client envoie la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
6.3 Conséquences de la rétractation. Si l'winewallet et/ou la winewallet sont révoqués, T&D Agri doit rembourser les paiements reçus sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle T&D Agri a reçu la communication de la révocation de l'winewallet et/ou de la winewallet. Pour ce remboursement, T&D Agri utilise le virement bancaire aux coordonnées bancaires communiquées par l'utilisateur ou, en cas de paiement initial au moyen d'un bon d'achat, par un crédit en retour correspondant. En aucun cas des frais ne seront facturés pour ce remboursement.
6.4 Refus du remboursement. En cas de rétractation d'un winewallet, T&D Agri peut refuser le remboursement jusqu'à ce que les bouteilles de vin du client aient été entièrement déstockées.
6.5 Obligation de déstockage. Le client doit retirer les bouteilles de vin sans délai et en tout cas au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle T&D Agri a été informée de la révocation de l'winewallet par enlèvement personnel conformément au point 5.8.3 ou par envoi postal conformément au point 5.8.2.
6.6 Prise en charge des coûts par le client. Le client supporte lui-même les coûts directs de l'enlèvement des bouteilles de vin (par ex. frais d'expédition en cas d'enlèvement par voie postale conformément au point 5.8.2, frais de déplacement en cas d'enlèvement par le client conformément au point 5.8.3).
6.7 Si le client a demandé que le premier stockage d'au moins une bouteille de vin ou l'activation de la winewallet ait lieu avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze jours, il doit payer à T&D Agri un montant raisonnable correspondant à la part des services déjà fournis jusqu'au moment où T&D Agri a été informée de l'exercice du droit de rétractation concernant l'winewallet et/ou la winewallet par rapport au volume total des services inclus dans l'winewallet ou la winewallet. dans la winewallet".
Exemple : Si au moins une bouteille de vin du client a été stockée par T&D Agri pendant 7 jours, par exemple, une partie aliquote des frais de stockage de 24,24 EUR doit être payée pour un forfait de stockage avec des frais de stockage de 103,89 EUR ou une partie aliquote des frais de stockage de 3,49 EUR pour un forfait de stockage avec des frais de stockage de 14,94 EUR. Si au moins une bouteille de vin du client a été stockée par T&D Agri, par exemple pendant 30 jours (en l'absence de sortie de stock organisée par le client conformément au point 6.5), des frais de stockage "au prorata" de 103,89 EUR doivent être payés pour un forfait de stockage avec frais de stockage de 103,89 EUR ou des frais de stockage "au prorata" de 14,94 EUR pour un forfait de stockage avec frais de stockage de 14,94 EUR.

7 Versicherung, Haftung und höhere Gewalt
7.1 Versicherung für den Abholservice. Bei Einlagerung durch Nutzung des Abholservice gemäß Punkt 5.6.4 ist die Lieferung zum Wiederbeschaffungswert der Weine versichert.
7.2 Versicherung für eingelagerte Weine. Die am Lagerort von T&D Agri eingelagerten Weinflaschen sind durch eine Versicherung zum Wiederbeschaffungswert versichert.
7.3 Versicherung für Sach- und Personenschäden. Für Schäden, die dem Kunden durch schuldhaftes Verhalten der T&D Agri oder einer T&D Agri gemäß §§ 1313a oder 1315 ABGB zurechenbaren Person, insbesondere dem Lagerunternehmer und dessen Mitarbeiter, verursacht werden, besteht eine Haftpflichtversicherung mit Deckungssumme von min. EUR 10.000 für Sachschäden und Deckung von min. EUR 10.000 für Personenschäden.
7.4 Versicherung für postalische Auslagerungen. Bei postalischer Auslagerung der Weinflaschen von dem Lagerort von T&D Agri gemäß Punkt 5.8.2 an eine Wunschadresse ist das Paket und sohin die darin enthaltenen Weinflaschen standardmäßig bis zu einem Wert von EUR 500 pro Paket versichert. Höhere Versicherungen sind als optionale Nebenleistung gegen eine für den jeweiligen Versand anfallende zusätzliche Gebühr möglich und müssen im Rahmen des Auslagerungsauftrags vereinbart werden.
7.5 Gefahrentragung. Die Gefahr des Verlusts, der Beschädigung oder des Untergangs von Weinflaschen geht erst mit tatsächlicher Übernahme der Weinflaschen durch T&D Agri auf T&D Agri über, sodass bei Einlagerung durch den Abholservice gemäß Punkt 5.6.4 die Gefahr bereits mit der Übergabe der Weinflaschen an T&D Agri übergeht. Während der Einlagerung durch postalischen Versand gemäß Punkt 5.6.3 trägt der Kunde (gegenüber T&D Agri) selbst die Gefahr des Verlusts, der Beschädigung oder des Untergangs von Weinflaschen (siehe Punkt 5.6.8). Die Gefahr des Verlusts, der Beschädigung oder des Untergangs von Weinflaschen geht sofort mit der Übergabe an den Verfügungsberechtigten oder einen vom Verfügungsberechtigten bestimmten Dritten an den Verfügungsberechtigten über, während der postalischen Auslagerung gemäß Punkt 5.8.2 trägt daher gegenüber dem Kunden T&D Agri die Gefahr des Verlusts, der Beschädigung oder des Untergangs von Weinflaschen (siehe Punkt 5.8.5). Befindet sich der Kunde im Rahmen der Auslagerung jedoch im Annahmeverzug, dann geht bereits ab dem Zeitpunkt des verpassten Abholtermins die Gefahr des Verlusts, der Beschädigung oder des Untergangs der Weinflasche(n) an den Verfügungsberechtigen über (siehe Punkt 5.8.5).
7.6 Haftungsbeschränkung gegenüber Verbrauchern. Entsteht dem Kunden durch schuldhaftes Verhalten der T&D Agri oder einer T&D Agri gemäß §§ 1313a oder 1315 ABGB zurechenbaren Person im Zusammenhang mit dem winewallet-Abonnement ein Schaden, der nicht die eingelagerten Weinschlafen an sich betrifft und bei dem es sich nicht um einen Personenschaden handelt, so ist die Haftung von T&D Agri im Fall der leichten Fahrlässigkeit auf die Versicherungssumme der Versicherung
i. gemäß Punkt 7.1 im Zusammenhang mit dem Abholservice gemäß Punkt 5.6.4.
ii. gemäß Punkt 7.3 im Zusammenhang mit dem Zutritt zum Lagerort gemäß Punkt 5.4.3, 5.4.4, und 5.4.5., der Einlagerung durch persönliches Abliefern gemäß Punkt 5.6.2 und der Auslagerung durch Selbstabholung gemäß Punkt 5.8.3.
iii. gemäß Punkt 7.4 im Zusammenhang mit der postalischen Auslagerung gemäß Punkt 5.8.2.
7.7 Haftungsbeschränkung gegenüber Unternehmern. Gegenüber Kunden, die Unternehmer sind, ist die Haftung von T&D Agri beschränkt auf Fälle von Vorsatz oder grober Fahrlässigkeit. Der Gesamtbetrag der Haftung von T&D Agri bei grober Fahrlässigkeit ist jedoch
7.7.1 betreffend das winewallet-Abonnement beschränkt mit der Höhe der Versicherungssumme der Versicherung
i. gemäß Punkt 7.1 im Zusammenhang mit dem Abholservice gemäß Punkt 5.6.4.
ii. gemäß Punkt 7.2 im Zusammenhang mit den eingelagerten Weinflaschen.
iii. gemäß Punkt 7.3 im Zusammenhang mit dem Zutritt zum Lagerort gemäß Punkt 5.4.3, 5.4.4, und 5.4.5., der Einlagerung durch persönliches Abliefern gemäß Punkt 5.6.2 und der Auslagerung durch Selbstabholung gemäß Punkt 5.8.3.
iv. gemäß Punkt 7.4 im Zusammenhang mit der postalischen Auslagerung gemäß Punkt 5.8.2.
7.7.2 betreffend die winewallet-Lizenz beschränkt auf den Maximalbetrag von EUR 100.000 .
7.8 Haftungsausschluss gegenüber Unternehmern. Gegenüber Kunden, die Unternehmer sind, ist die Haftung von T&D Agri für leichte Fahrlässigkeit sowie für Mangelfolgeschäden, bloße Vermögensschäden, mittelbare Schäden, indirekte Verluste, entgangenen Gewinn, Produktionsausfälle, Finanzierungskosten, Verlust von Daten oder Informationen, nicht erzielte Einsparungen, Zinsverluste und Schäden aus Ansprüchen Dritter ausgeschlossen. Dieser Ausschluss bezieht sich nicht auf Schäden an Personen, Gesundheit oder körperlicher Unversehrtheit.
7.9 Keine Haftung bei höherer Gewalt. T&D Agri haftet den Kunden im Zusammenhang mit dem winewallet-Abonnement gegenüber grundsätzlich nur für den aus der Unterlassung der pflichtmäßigen Lagerung bzw. Obsorge verursachten Schaden, aber nicht für Schäden, die durch Zufall oder aus der neutralen Sphäre heraus entstehen. Auch im Zusammenhang mit der winewallet-Lizenz haftet T&D Agri nicht für Schäden, die durch Zufall oder aus der neutralen Sphäre heraus entstehen. Ausgeschlossen ist sohin die Haftung von T&D Agri infolge von Umständen, die weder T&D Agri noch der Kunde bzw. diesen jeweils gemäß §§ 1313a ABGB oder 1315 ABGB zurechenbare Personen zu vertreten haben. T&D Agri hat den Kunden über solche Umstände unverzüglich zu unterrichten. Dazu genügt ein entsprechender Hinweis auf dem Portal.
Beispiel: Kommt es in Folge von Elementarereignissen, kriegerischen Akten, inneren Unruhen, unvorhersehbaren Betriebsstörungen, behördlichen Eingriffen, Arbeitskämpfen oder sonstigen Fällen von höherer Gewalt oder des Zufalls zu Beschädigungen oder Verlust der Weinflaschen oder zu sonstigen Schäden, zu sonstigen Verzögerungen oder Verhinderungen der Ausführung des winewallet-Abonnements oder der winewallet-Lizenz ist die Haftung von T&D Agri gegenüber dem Kunden oder Dritten ausgeschlossen.
7.10 Keine Kenntnis über Qualität der Weine. Der Kunde nimmt weiter zur Kenntnis, dass T&D Agri bis auf das äußere Erscheinungsbild der Weinflaschen keine Kenntnis über die tatsächliche Qualität der Weine zum Zeitpunkt der Übernahme der Weinflaschen hat und auch ohne Öffnung der Weine, keine Möglichkeit hat, die Qualität der Weine zu überprüfen. Von der sach- und fachgerechten Einlagerung ausdrücklich nicht umfasst ist daher die Überprüfung und Verbesserung der Qualität der eingelagerten Weine. Auch im Zuge der sach- und fachgerechten Einlagerung kann es daher dazu kommen, dass sich eingelagerte Weine in deren Qualität, nicht wie vom Kunden gegebenenfalls gehofft, entwickeln und reifen. Auch kann es sein, dass bereits zum Zeitpunkt der Einlagerung die Qualität des Weins mängelbehaftet ist und sich über den Verlauf der Einlagerung die Qualität des Weins (weiter) verschlechtert.
7.11 Zwischenlagerung zu bestmöglichen jedoch nicht optimalen Bedingungen. Der Kunde nimmt weiter zur Kenntnis, dass es im Rahmen der Einlagerung von Weinflaschen dazu kommen kann, dass Weinflaschen bis zur tatsächlichen Einlagerung am Lagerort, wo sie durch T&D Agri bzw. von dem durch T&D Agri beauftragten Lagerunternehmer sach- und fachgerecht eingelagert werden, an einem Lagerort zwischengelagert werden, wo keine optimalen Lagerbedingungen herrschen. T&D Agri wird ab Übernahme der Weinflaschen (z.B. nach Übernahme vom Versanddienstleister, nach Abgabe an der Abgabeadresse oder nach Übernahme im Rahmen des Abholservice) dafür sorgen, dass die Weinflaschen bis zur Einlagerung am Lagerort zu bestmöglichen Bedingungen zwischengelagert werden. Von der sach- und fachgerechten Einlagerung ausdrücklich nicht umfasst ist daher die Zwischenlagerung der Weinflaschen zu optimalen Lagerbedingungen.
7.12 Keine Kenntnis über Lagerbedingungen während dem Transport. Der Kunde nimmt zur Kenntnis, dass T&D Agri keine Kenntnis über die Lagerbedingungen der Weinflaschen durch Versanddienstleister, den Kunden, vom Kunden sonstige beauftragte Dritten oder T&D Agri Partner hat. Von der sach- und fachgerechten Einlagerung ausdrücklich nicht umfasst ist daher die Schaffung von optimalen Lagerbedingungen während des Transports der Weinflaschen durch Versanddienstleister, den Kunden, einen sonstigen Dritten oder einen T&D Agri Partner bis zur Übernahme durch T&D Agri (bei Einlagerung) bzw. bis zur Übernahme durch den Kunden oder durch einen vom Kunden bestimmten Dritten (bei Auslagerung).

8 Protection des données
8.1 Traitement des données pour l'exécution du contrat. Les données personnelles fournies par les utilisateurs dans le cadre de la relation commerciale avec T&D Agri, telles que le nom, la date de naissance, l'adresse, l'e-mail, le numéro de téléphone et l'adresse postale, les données du compte d'utilisateur et les bons de valeur, ainsi que les données des utilisateurs ou des tiers, en particulier les personnes autorisées par le client à accéder conformément au point 5.4.5, à livrer personnellement conformément au point 5.6.2, à remettre personnellement au service d'enlèvement conformément au point 5.6.4 ou à venir chercher elles-mêmes les bouteilles conformément au point 5.8.3, à qui le droit de disposer des bouteilles de vin est transféré conformément au point 5.7.1, ou à qui les bouteilles de vin doivent être envoyées par voie postale conformément au point 5.8.2, y compris un message d'accompagnement, sont enregistrées et traitées par T&D Agri aux fins de l'exécution, de la gestion, de la mise à disposition et de l'exercice des relations contractuelles avec un utilisateur, de l'exécution des winewallet ainsi que du fonctionnement du portail et de la gestion des bouteilles de vin.
8.2 Traitement des données à des fins de marketing. En activant le champ de sélection correspondant dans le processus d'enregistrement ou dans le profil d'utilisateur sur le portail, l'utilisateur donne expressément son accord pour que les données personnelles communiquées sur le portail (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone ainsi qu'adresse postale) soient enregistrées et traitées par T&D Agri à des fins de marketing et notamment pour l'envoi de messages publicitaires par SMS et e-mail, conformément à l'article 174 de la loi sur les télécommunications 2021 (TKG 2021). Le consentement peut être révoqué à tout moment via le portail ou par e-mail.

9 Juridiction compétente, droit applicable et langue
9.1 Droit applicable. Le droit matériel autrichien s'applique, à l'exclusion de ses normes de renvoi et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les clients qui sont des consommateurs et qui n'ont pas leur résidence habituelle en Autriche, les dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel ils ont leur résidence habituelle restent applicables malgré ce choix de loi.
9.2 Lieu de juridiction. Pour les éventuels litiges découlant de ces CGV, de la winewallet et/ou de l'winewallet ou en rapport avec ceux-ci, il est convenu, à l'égard des personnes qui sont des entrepreneurs, que le tribunal matériellement compétent est celui du siège de T&D Agri.
9.3 Langue. La langue du portail et de la communication avec T&D Agri est l'anglais ou l'allemand. La langue du contrat est l'allemand.

10 Autres
10.1 Clause salvatrice. La nullité de certaines dispositions des présentes CGV n'affecte pas la validité des autres dispositions. Si une disposition est ou devient invalide ou inexécutable, les parties contractantes s'engagent à la remplacer par une disposition juridiquement admissible, valable et exécutable qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition à remplacer.
10.2 Modifications. Toutes les modifications ou compléments d'accords entre T&D Agri et l'utilisateur requièrent la forme écrite ; de même, toutes les modifications ultérieures et la renonciation à des droits contractuels requièrent la forme écrite.
10.3 Lieu d'exécution. Le lieu d'exécution pour toutes les relations contractuelles avec T&D Agri est le siège de T&D Agri.